L’avocat Thierry Lacamp, 15, avenue Niel 75017 Paris, toque 845, est un parjure. Déjà quand il déclarait :"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité." il mentait. Son activité se passe dans une association de malfaiteurs constituée avec la caisse nationale de prévoyance et ses filiales. Son rôle est de couvrir ces sociétés quand les clients réalisent qu’ils ont été trompés. Ses contacts avec les magistrats du TGI et de la cour d’appel de Paris lui permettent d’annihiler illégalement toutes les procédures intentées pour escroquerie, abus de confiance et même le vol commis par un employé au détriment d’un client.

 

 

 


Louis Gaiffe

180, avenue de Gaulle

06700 Saint Laurent du Var                                                         le 25 août 2015  

tél : 04 93 26 02 13 - 06 09 15 81 60

louis.gaiffe@gmail.com

www.louisgaiffe.fr 

                                          

 

Jugement et appel Gaiffe / Préviposte 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » 

« Juges et tribunaux doivent, de façon impartiale, appliquer les lois issues de la procédure démocratique dans le souci de parvenir à la manifestation de la vérité. » 

Une fois encore les magistrats se sont parjurés en couvrant la Société Préviposte et son l’employée indélicate, Marlène Régis, qui a chapardé un titre valant 10 000 francs à sa souscription en septembre 1998. Il y a une entente criminelle entre les magistrats et l’avocat marron Thierry Lacamp.

En se parjurant les magistrats trahissent la démocratie, ils trahissent la Patrie. Leur comportement est celui d’une mafia :  

Maître Thierry LACAMP est l'avocat de la CNP assurances et des filiales dont la SA Préviposte 4, place Raoul Dautry 75015. 

La maison mère, la Caisse de dépôts et consignation, en court la caisse des dépôts, en abrégé la CDC, est une tirelire des gouvernements. Y est nommé toujours un voyou du gouvernement au pouvoir qui passe des contrats de complaisance avec les complices désignés  comme par exemple Bauer récompensé par Sarkozy. Maintenant Hollande y a placé son ami des coups fourrés Jouyet qui sera suivi de P-R Lemas complice socialiste de toujours.  

Les filiales de la caisse des dépôts, comme la caisse nationale de prévoyance, en abrégé la CNP et les filiales de cette dernière comme la société Préviposte servent le même but. 

Leurs tricheries, détournements, contrats de complaisance sont possibles car elles trompent, grugent, volent leurs clients, les citoyens français.   

Malgré un nombre faramineux d’escroqueries, aucune filiale de la caisse des dépôts, ni bien sûr elle-même, n’ont jamais été condamnées. Quelle que soit la couleur politique du gouvernement, les filiales de la caisse des dépôts sont protégées par le tribunal de grande instance de Paris. Pour la caisse nationale de prévoyance, CNP, et sa filiale la société Préviposte c’est Maître Thierry Lacamp, l’avocat marron, qui traite directement les magouilles avec les magistrats du TGI et de la cour d’appel de Paris.      

Déjà pour l’assignation devant le TGI en 2012, le juge Claire David ne voulut entendre ni le représentant de Préviposte, ni Marlène Régis, l’employée de Préviposte qui reçut l’enveloppe contenant à tort le bon qu’elle chaparda. De plus le juge Claire David, pour rejeter la requête, usa du crime de faux dans la rédaction de son jugement. 

Cette fois encore, bien que la seule possibilité d’arriver à la manifestation de la vérité fût l’interrogation du représentant de Préviposte et de l’employée Marlène Régis, les juges, tant en 1ère instance qu’en appel, refusèrent à nouveau de les entendre. 

L’arrêt dossier 14/04393 ne répond pas à la demande de l’avocat de Louis Gaiffe de faire l’application de l’article 388-5 du code de procédure pénale, il est seulement et faussement dit : ‘’Cependant, force est de constater qu’il n’est pas démontré en quoi ce refus de communiquer l’identité de la personne qui aurait bénéficié du remboursement du titre n° 41229006906, constitue de la part de la société Préviposte, une faute civile commise à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite.’’, alors que la cour a l’obligation de justifier son refus d’appliquer l’article 388-5. Elle ne pouvait le faire car les magistrats, Préviposte et l’avocat Lacamp, savent parfaitement que le titre a été encaissé par l’employée de Préviposte.  

Le Président Anne-Marie Bellot a commis non pas une erreur mais une faute, elle ne peut ignorer l’obligation de réponse, elle refuse de répondre.  

Est-ce volontairement que le président Anne-Marie Bellot indique page 5 dans l’arrêt que le titre en cause est le  n° 412 290 069 06, alors que Louis Gaiffe réclame le titre n° 412 290 071 06, qu’elle indique ‘’citation directe délivrée par Pierre Gaiffe, alors que ni le titre n° 412 290 069 06, ni Pierre Gaiffe n’apparaissent dans la citation, d’ailleurs ils n’existent pas ?  

Ou est-ce simplement des maladresses d’un faussaire fébrile ? 

Pour que le peuple continue d’ignorer que les sociétés d’état grugent les citoyens et que leurs employés sont tout aussi malhonnêtes, les magistrats :

oublient qu’ils ont un jour prononcé : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

et trahissent leur devoir : « Juges et tribunaux doivent, de façon impartiale appliquer les lois issues de la procédure démocratique dans le souci de parvenir à la manifestation de la vérité. » 

                                                                                              L. Gaiffe

 


Questions que la cour d'appel n'a pas voulu poser à l'employée indélicate.

 

Appel le 17 avril 2015, titre chapardé, la cour doit suivant l’article 388-5 CPP, entendre  Marlène Régis de la société Préviposte pour répondre aux cinq questions :

1)         Le courrier du 25 août 2008 contenait-il le titre n° 412290069 04 seul et non pas deux titres dont le n° 412 290 071 06

2)          Pourquoi n’avez-vous pas adressé à Maurice Gaiffe, le montant du rachat conformément aux conditions générales qui imposent un règlement dans les 30 jours ? 

3)         Pourquoi, quand vous avez reçu le courrier de confirmation du 14 octobre 2008 n’avez-vous toujours pas adressé le montant du rachat à Maurice Gaiffe ?

4)         Pourquoi n’avoir adressé le montant du rachat à Maurice Gaiffe seulement après que le président ait reçu la semonce du 25 octobre 2008 ? 

5)         Comment expliquez-vous la discordance entre les éléments du bordereau ‘’fonction produit’’ dont la date de traitement est le 01 09 2008, dont l’émission est le 27/10/08 alors que le mode de paiement est automatique ? et ce compte tenu que le 27/10/08 est le jour de réception de la semonce au président. 

Il est clair que l’employée attendait patiemment d’être sure que Maurice Gaiffe ne réclamait que le premier titre, elle pensait pouvoir s’octroyer le second.) 

 

 

 

 


 

 

 

 

Louis Gaiffe

Les bartavelles                                                   

180, avenue de Gaulle

06700 Saint Laurent du Var                                           le 19 mars 2012

Tél : 04 93 026 02 13 – 06 09 15 81 60

Mail : louis.gaiffe @gmail.com

   

LRAR 1A 058 220 5845 1

                                                                      Monsieur le Procureur         

                                                                      près la cour d’appel

                                                                      34, quai des Orfèvres

                                                                       75055 Paris cedex 01

 

  

                                                                       Monsieur       

 

  

Audience du 7 mars 2012 chambre 12 pôle 5

Affaire n°12/01063 Gaiffe / Préviposte

 

 

Je suis effaré par le déroulement de cette audience, le président a organisé une cabale pour déguiser un déni de justice qui date depuis le 2 novembre 2010, ce jour là, la présidente de la 12ème chambre correctionnelle 1ère section a annoncé « délibéré 7 décembre 2010 »

 

1ère forfaiture

 Louis Gaiffe n’avait pas noté la date du délibéré, aussi ne faisant pas confiance à sa mémoire, il adresse le 4 novembre 2010 une LRAR à la greffière. PJ n° 1

 Le 17 novembre 2010, il est toujours sans réponse, il téléphone à la greffière et lui  demande : « Vous n’avez pas répondu à ma LRAR, dites-moi la date du délibéré de l’affaire n° 1014008168 »        

 La réponse a fusé « C’était hier, relaxe des prévenus, pas de 472 ! »

 Il est clair que la date du délibéré  avancée du 7 décembre au 16 novembre sans en avertir Louis Gaiffe et la décision  étant contradictoire, l’aurait mis s’il n’avait pas téléphoné, forclos pour faire appel ! Est-ce pour cela que le parquet a fait appel ? Il y a aussi une autre raison pour cela, une compagnie d’assurances filiale de la CNP, société d’état, escroque les citoyens  sur ordre, en 2007, de Stéphane Richard le directeur de cabinet du ministre du budget, l’affaire est d’importance, il y a un grave trouble de l’ordre public, le parquet ne pouvait pas accepter la relaxe des prévenus qui avaient avoué par leur avocat interposé, PJ n° 2 et 3.

  

2ème forfaiture

 Malgré ses demandes réitérées pendant près de 10 mois, Louis Gaiffe n’obtenait pas la date de l’audience d’appel, cette audience a eu lieu le 14 septembre 2011 (délibéré le 26 octobre 2011) sans la présence de Louis Gaiffe car le président de la 13ème chambre pôle 5 avec la complicité de l’avocat  Lacamp et de connivence avec votre parquet ont ourdi le subterfuge de citer Louis Gaiffe à une adresse qui n’a jamais été sienne, la maison centrale de Poissy, Yvelines  alors que son élection de domicile est Huissiers audienciers TGI 4, boulevard du palais 75001 Paris, adresse qui figure sur les citations des prévenus, sur les divers pièces et jugement de première  instance et dans le dossier d’appel. Enfin la partie civile poursuivante doit selon la loi, faire élection de domicile dans le département du TGI compétent, Paris.

 Ce grossier stratagème avait pour but d’évincer Louis Gaiffe  de la procédure et de confirmer le jugement de première instance en contradiction avec l’appel du parquet.

 Bien sûr il a été fait opposition à l’arrêt pris par défaut.  

 

3ème forfaiture

Suite à l'opposition, l'audience d'appel est fixée au 7 mars 2012. La cabale continue, l’avocat Lacamp est de connivence avec le président,  ils font, volontairement, citer par votre parquet le prévenu Méneroud chez la société Préviposte dans laquelle il ne serait plus, dans laquelle surtout on a prévenu de dire à l’huissier qu’on ne connaissait pas son adresse. Mais l’avocat Lacamp sait fort bien, le président aussi, et vous-même que Méneroud est :

              vice président de :

             ARRCO

            16-18, rue Jules César

            75592 Paris cedex

 

                         Il est aussi dirigeant  au

                         Medef 

                        55 av, du Bosquet 
                        75007 Paris

 

                                   administrateur à la

                                    CNAV

                                   110, avenue des Flandres

                                   75951 Paris cedex 19

 

                                             DGA et Directeur du développement et des partenariats de

                                                CNP Assurances

                                                4, place Raoul Dautry

                                              75015 Paris 

                                               la société mère de Préviposte qui a couvert l’escroquerie.

 4ème forfaiture

 C’est l’avocat Lacamp qui a œuvré avec la CNP  pour qu’il soit dit à l’huissier par le personnel de réception que Méneroud ne faisait plus partie de la société et que son adresse était inconnue, les employés ont menti à l’huissier qui, sans chercher plus loin, alors que par sa fonction il a l’obligation de le faire, s’est empressé de rendre une recherche infructueuse.

 De la part d’un huissier c’est très curieux : un huissier parisien connaît fort bien la CNP, la  banque postale et les réseaux financiers, les sociétés dont le siège social est au 4, rue Raoul Dautry,  Préviposte en particulier. Il connaît tout aussi bien le Medef, la CNAV que l’ARRCO chez qui tous les huissiers parisiens ont fait des saisies sur les pensions.

 Par là il connaît nécessairement le dénommé Méneroud.

 Il a été, pour le moins, conseillé à l’huissier de se contenter de la réponse du personnel.  

 Bien que l’audience du 7 mars 2012 ait été prévue pour les débats au fond, l’avocat Lacamp, auteur de l’appel et conseil de Méneroud, était absent. Il a été convenu qu’il ne se présente pas pour éviter que la partie civile demande au président d’intimer à l’avocat de donner l’adresse du prévenu appelant, car sauf en cas de fuite (et encore), l’avocat a toujours le moyen de communiquer avec son client.

  

5ème forfaiture

 L’audience a été courte, après avoir refusé de donner la parole à la partie civile, le président, goguenard, a déclaré : « renvoi au 21 novembre 2012 » et en ricanant :

                                     « ce sera encore un arrêt par défaut »

 Cette fois il met 9 mois en plus à la procédure, il rigole déjà de refaire le même coup en novembre, les premières réclamations ont été portées contre Préviposte par la famille Gaiffe en 2006 et la procédure judiciaire l’a été  un an plus tard en 2007. 

 Vous aussi, procureur général, avez décidé de protéger les crapules, les escrocs, vous pensez vous en tirer avec une recherche infructueuse de l’huissier.

 Si aucun de vous ne connaissait les différentes adresses de Ménéroud, vous tous les connaissez maintenant.

 Vous avez échappé à l’audience au fond mais il vous revient de mettre de l’ordre dans ce cloaque pour que l’audience soit certaine en novembre.

  

 6ème forfaiture

 Vous êtes complice, le même parjure que les magistrats de la chambre 13 pôle 5, pour évincer Louis Gaiffe de la procédure et relaxer les prévenus en catimini, vous avez personnellement accepté la proposition de l’avocat Lacamp :

 premièrement de citer Louis Gaiffe à la maison centrale de Poissy  qui n’a jamais été son domicile,

 deuxièmement de le citer chez l’avocat Sébastien Petit qui n’a jamais été son avocat,

troisièmement de citer le dénommé Méneroud à une adresse où il serait répondu qu'il est inconnu alors que vous connaissez plusieurs de ses adresses professionnelles, surtout la caisse nationale de prévoyance. 

 

 Ce voulait être machiavélique, mais c’est tellement grossier que vous en êtes ridicule.

                                               

                                   §          §          §          §          §          §

  

Alors ?

 

 Il y a quelque chose d’énorme à cacher

 Pourquoi existe-il une telle obstruction à la procédure menée par Louis Gaiffe ? Pourquoi une telle association de malfaiteurs composée de magistrats, d’avocats, de fonctionnaires et de filiales de sociétés d’état ?

Parce qu’il s’agit d’un escroquerie montée en 1998 par des membres du ministère des finances, les titres émis en 1998 avec intérêt garanti, au prix de 10 000 francs (soit 1 524 €) sont rachetés 10 ans plus tard  1 470 €.

 

Préviposte justifie ce paiement en déclarant que le rachat ne peut qu’être anonyme, ce qui est contraire à toutes les règles financières et fiscales et retient environ 700 € sur chaque titre. Il a été émis plusieurs centaines de milliers de titres, l’énorme somme détournée n’est pas reversée au trésor mais répartie entre les escrocs.

Mais plus grave encore, les titres ont aussi été souscrits pour plusieurs centaines de  millions de francs par la Camorra qui a ainsi pu blanchir l’argent de la drogue.

 Ce sont les directeurs de cabinet des ministres des finances qui assurent la couverture de l’escroquerie, les ordres en sont donnés à la magistrature par les ministres de la justice. En 2007 contre la famille Gaiffe c’était Stéphane Richard, un spécialiste des magouilles des finances publiques, qui tenait les commandes.

 

Je vous demande un entretien dans les plus brefs délais.

 

Recevez Monsieur, mes salutations.

 

                                                                                   L. Gaiffe.

 


 

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