L’avocat Thierry Lacamp, 15, avenue Niel 75017 Paris, toque 845, est un parjure. Déjà quand il déclarait :"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité." il mentait. Son activité se passe dans une association de malfaiteurs constituée avec la caisse nationale de prévoyance et ses filiales. Son rôle est de couvrir ces sociétés quand les clients réalisent qu’ils ont été trompés. Ses contacts avec les magistrats du TGI et de la cour d’appel de Paris lui permettent d’annihiler illégalement toutes les procédures intentées pour escroquerie, abus de confiance et même le vol commis par un employé au détriment d’un client.

 

 

 


Louis Gaiffe

180, avenue de Gaulle

06700 Saint Laurent du Var                                                         le 25 août 2015  

tél : 04 93 26 02 13 - 06 09 15 81 60

louis.gaiffe@gmail.com

www.louisgaiffe.fr 

                                          

 

Jugement et appel Gaiffe / Préviposte 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » 

« Juges et tribunaux doivent, de façon impartiale, appliquer les lois issues de la procédure démocratique dans le souci de parvenir à la manifestation de la vérité. » 

Une fois encore les magistrats se sont parjurés en couvrant la Société Préviposte et son l’employée indélicate, Marlène Régis, qui a chapardé un titre valant 10 000 francs à sa souscription en septembre 1998. Il y a une entente criminelle entre les magistrats et l’avocat marron Thierry Lacamp.

En se parjurant les magistrats trahissent la démocratie, ils trahissent la Patrie. Leur comportement est celui d’une mafia :  

Maître Thierry LACAMP est l'avocat de la CNP assurances et des filiales dont la SA Préviposte 4, place Raoul Dautry 75015. 

La maison mère, la Caisse de dépôts et consignation, en court la caisse des dépôts, en abrégé la CDC, est une tirelire des gouvernements. Y est nommé toujours un voyou du gouvernement au pouvoir qui passe des contrats de complaisance avec les complices désignés  comme par exemple Bauer récompensé par Sarkozy. Maintenant Hollande y a placé son ami des coups fourrés Jouyet qui sera suivi de P-R Lemas complice socialiste de toujours.  

Les filiales de la caisse des dépôts, comme la caisse nationale de prévoyance, en abrégé la CNP et les filiales de cette dernière comme la société Préviposte servent le même but. 

Leurs tricheries, détournements, contrats de complaisance sont possibles car elles trompent, grugent, volent leurs clients, les citoyens français.   

Malgré un nombre faramineux d’escroqueries, aucune filiale de la caisse des dépôts, ni bien sûr elle-même, n’ont jamais été condamnées. Quelle que soit la couleur politique du gouvernement, les filiales de la caisse des dépôts sont protégées par le tribunal de grande instance de Paris. Pour la caisse nationale de prévoyance, CNP, et sa filiale la société Préviposte c’est Maître Thierry Lacamp, l’avocat marron, qui traite directement les magouilles avec les magistrats du TGI et de la cour d’appel de Paris.      

Déjà pour l’assignation devant le TGI en 2012, le juge Claire David ne voulut entendre ni le représentant de Préviposte, ni Marlène Régis, l’employée de Préviposte qui reçut l’enveloppe contenant à tort le bon qu’elle chaparda. De plus le juge Claire David, pour rejeter la requête, usa du crime de faux dans la rédaction de son jugement. 

Cette fois encore, bien que la seule possibilité d’arriver à la manifestation de la vérité fût l’interrogation du représentant de Préviposte et de l’employée Marlène Régis, les juges, tant en 1ère instance qu’en appel, refusèrent à nouveau de les entendre. 

L’arrêt dossier 14/04393 ne répond pas à la demande de l’avocat de Louis Gaiffe de faire l’application de l’article 388-5 du code de procédure pénale, il est seulement et faussement dit : ‘’Cependant, force est de constater qu’il n’est pas démontré en quoi ce refus de communiquer l’identité de la personne qui aurait bénéficié du remboursement du titre n° 41229006906, constitue de la part de la société Préviposte, une faute civile commise à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite.’’, alors que la cour a l’obligation de justifier son refus d’appliquer l’article 388-5. Elle ne pouvait le faire car les magistrats, Préviposte et l’avocat Lacamp, savent parfaitement que le titre a été encaissé par l’employée de Préviposte.  

Le Président Anne-Marie Bellot a commis non pas une erreur mais une faute, elle ne peut ignorer l’obligation de réponse, elle refuse de répondre.  

Est-ce volontairement que le président Anne-Marie Bellot indique page 5 dans l’arrêt que le titre en cause est le  n° 412 290 069 06, alors que Louis Gaiffe réclame le titre n° 412 290 071 06, qu’elle indique ‘’citation directe délivrée par Pierre Gaiffe, alors que ni le titre n° 412 290 069 06, ni Pierre Gaiffe n’apparaissent dans la citation, d’ailleurs ils n’existent pas ?  

Ou est-ce simplement des maladresses d’un faussaire fébrile ? 

Pour que le peuple continue d’ignorer que les sociétés d’état grugent les citoyens et que leurs employés sont tout aussi malhonnêtes, les magistrats :

oublient qu’ils ont un jour prononcé : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

et trahissent leur devoir : « Juges et tribunaux doivent, de façon impartiale appliquer les lois issues de la procédure démocratique dans le souci de parvenir à la manifestation de la vérité. » 

                                                                                              L. Gaiffe

 


Questions que la cour d'appel n'a pas voulu poser à l'employée indélicate.

 

Appel le 17 avril 2015, titre chapardé, la cour doit suivant l’article 388-5 CPP, entendre  Marlène Régis de la société Préviposte pour répondre aux cinq questions :

1)         Le courrier du 25 août 2008 contenait-il le titre n° 412290069 04 seul et non pas deux titres dont le n° 412 290 071 06

2)          Pourquoi n’avez-vous pas adressé à Maurice Gaiffe, le montant du rachat conformément aux conditions générales qui imposent un règlement dans les 30 jours ? 

3)         Pourquoi, quand vous avez reçu le courrier de confirmation du 14 octobre 2008 n’avez-vous toujours pas adressé le montant du rachat à Maurice Gaiffe ?

4)         Pourquoi n’avoir adressé le montant du rachat à Maurice Gaiffe seulement après que le président ait reçu la semonce du 25 octobre 2008 ? 

5)         Comment expliquez-vous la discordance entre les éléments du bordereau ‘’fonction produit’’ dont la date de traitement est le 01 09 2008, dont l’émission est le 27/10/08 alors que le mode de paiement est automatique ? et ce compte tenu que le 27/10/08 est le jour de réception de la semonce au président. 

Il est clair que l’employée attendait patiemment d’être sure que Maurice Gaiffe ne réclamait que le premier titre, elle pensait pouvoir s’octroyer le second.)