Haut les coeurs - Pourquoi une insurrection ? Pourquoi une révolution armée ?

 

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 

 

Nous y sommes tout à fait, c’est le vrai moment. 

La constitution du 24 juin 1793 a ipso facto été, non pas « abolie » ni « abrogée », mais dit-on « retirée d'effet constitutionnel » par l'entrée en vigueur de la suivante ; cela même si communément -et donc faussement - on dit que la Constitution jusqu'alors en vigueur est « abrogée » par l'entrée en vigueur de la nouvelle (plus exactement par l'entrée en vigueur des dispositions de la Constitution nouvelle, puisqu'un texte n'est pas « en vigueur » mais « d'application », ce sont les dispositions du texte d'application qui sont en vigueur, d'où oui, et justement, l'expression « la norme en vigueur»).

 

Et nulle disposition constitutionnelle postérieure ne déterminant expressément que l'article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 est abrogé (ou que ses dispositions sont abrogées), ledit article 35 est d'application avec valeur législative, à savoir que ses dispositions doivent être considérées comme étant en vigueur avec valeur législative, c'est-à-dire une valeur inférieure à la Constitution, certes, mais supérieure au règlement (décrets, ordonnance de l'article 13 ou 38, et autres arrêtés ou circulaires).

 

Or, la valeur « simplement » législative suffit à légitimer l'action, et d'ailleurs à l'ordonner, en tout cas au sens du commandement de la loi tel que défini à l'article 122-4 du Code pénal, en tant que cause d'exonération de la responsabilité pénale pour les infractions commises au titre de ce commandement.

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La dénommée Sevin Rey-Sahin est un crétine et une traîtresse, une lâche ! Elle a fait paraître en son nom et affirmé que l'article 35 de la Constitution du 24 juin 793 n'avait plus de valeur. Elle ne pouvait avoir qu'un but, donner tort aux Gilets Jaunes, leur faire craindre les foudres de la loi pénale

Ou alors peut-être est-elle sotte et ne pas connaitre ce qui suit, dans tous les cas elle ferait mieux de se taire. 

 

« Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est,

pour le peuple et pour chaque portion du peuple,

le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » 

 

Certes, l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793,

ne fait pas partie du bloc constitutionnel, la règle en la matière étant que, font partie du bloc constitutionnel uniquement les articles d'une Constitution antérieure auxquels la Constitution « en vigueur* »,

confère expressément la valeur constitutionnelle, c'est-à-dire, pour parler plus simplement,

les articles d'une Constitution antérieure auxquels la Constitution actuelle fait référence noir sur blanc.

Ceci intervient toujours dans ce qui est appelé « le Préambule » de la Constitution, à savoir son introduction,

une introduction dans laquelle, justement, se trouve la liste des textes constitutionnels antérieurs

à propos desquels il est donc dit, sous telle ou telle formulation, que ces textes constitutionnels sont considérés comme faisant partie intégrante du bloc constitutionnel.

Dans la Constitution actuelle, la formulation utilisée pour cela dans le Préambule est celle-ci,

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme

et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

des droits de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »

NOTA : au texte originel de la première phrase ci-dessus du préambule, il a été ajouté ceci, ensuite : 

« ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

 Mais si certes, la règle en la matière est donc que font partie du bloc constitutionnel uniquement

les articles d'une Constitution antérieure auxquels la Constitution en vigueur confère expressément

la valeur constitutionnelle, il ne s'agit là que d'une partie cette règle.

 En effet, cette règle est composée de deux parties : la première, évoquée ci-dessus, et une deuxième partie,

qui elle détermine que tout article d'une Constitution antérieure, qui n'a pas été expressément abrogée

par une Constitution ultérieure, et qui n'est pas, cet article, contraire à la Constitution en vigueur, certes, donc, ne fait pas partie du bloc constitutionnel, mais conserve son caractère normatif et avec valeur législative,

c'est-à-dire demeure applicable, et ceci avec la force d'une loi, à savoir exactement comme s'il s'agissait

d'une loi qui a été votée par le Parlement en application de l'article 34 de la Constitution actuelle.

 Et la deuxième partie de cette règle, le Conseil d'État l'a consacrée chaque fois qu'il en a été saisi,

et cela sans nulle réserve et sans lui apporter une quelconque restriction.

 Or, force est de constater que l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793

satisfait pleinement aux deux conditions qui sont posées par la deuxième partie de cette règle, à savoir :

 1) première condition : ne pas avoir été expressément abrogé par une Constitution ultérieure

et 2) deuxième condition : ne pas être contraire à la Constitution actuelle.

 

Hé oui !

 

* c'est-à-dire la Constitution actuelle, à savoir la Constitution du 4 octobre 1958, appelée ainsi

malgré que c'est le 3 octobre 1958 qu'elle a été adoptée par le peuple français par référendum,

et promulguée (signée) par le Président de la République en fonction à l'époque (René Coty),

car c'est seulement le lendemain qu'elle a été publiée au Journal officielle de la République.

Parce que, bien qu'il est exact, premièrement, que la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793,

que le Gouvernement serait « révolutionnaire jusqu'à la paix », l'institution de ce régime révolutionnaire

a mis fin au caractère exécutoire de la Constitution du 24 juin 1793 (qui donc n'était plus la Constitution

« en vigueur »), et deuxièmement, que, de ce fait, la Constitution du 24 juin 1973 n'a jamais été appliquée,

il n'en demeure pas moins que, premièrement, promulguée et publiée au Journal officiel de la République qu'elle a été le 24 juin 1793, la Constitution du 24 juin 1793 a bel et bien été, du 24 juin au 10 octobre 1793,

la Constitution alors « en vigueur », et, deuxièmement, si certes, du fait de la substitution de ce régime

révolutionnaire à la Constitution du 24 juin 1793, celle-ci a cessé d'être en vigueur le 10 octobre 1793,

et donc, au sens de la règle qui est évoquée ici (et qui est la seule qui s'applique en la matière), de fait,

l'institution de ce régime révolutionnaire a abrogé « les lois politiques ou civiles »

(pour reprendre l'expression employée par Madame Sevin Rey-Sahin)

qui étaient et qui demeurent contraires aux lois politiques et civiles exprimées par la Convention, 

mais vu quedans nul texte publié au Journal officiel de la République durant l'existence de la Convention

il est stipulé noir sur blanc, et en des termes non équivoque, que la Constitution du 24 juin 1793 est abrogée,

et bien, au sens de cette règle fondamentale (dont ce Madame Sevin Rey-Sahin semble pourtant ignorer),

d'une part, l'institution de ce régime révolutionnaire n'a nullement « abrogé » la Constitution du 24 juin1793

pour que ceux des articles qui la composent, qui eux ne sont pas contraires, ni à la Convention,

ni à la Constitution actuelle, et d'autre part, aucun des textes constitutionnels intervenus depuis la Convention ,

Constitution actuelle comprise, ne détermine noir sur blanc que la Constitution du 24 juin 1793 est abrogée. 

Dès lors, les articles de la Constitution du 24 juin 1973 qui ne sont PAS contraires à la Constitution actuelle

sont pleinement applicables actuellement, certes, non pas avec la valeur constitutionnelle que revêtent

les dispositions du bloc constitutionnel (comme la Déclaration des droit de l'homme de 1789),

mais avec néanmoins la valeur d'une loi. 

Or, nul ne peut valablement dénier que l'article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 n'est pas contraire,

ni à la Convention, ni à la Constitution actuelle, ni aux textes constitutionnels intermédiaires.

 En effet, premièrement, quelque soit la formulation retenue, dans tous ces textes constitutionnels

il est dit noir sur blanc que le peuple est le souverain, et deuxièmement, dès lors qu'en son article 2,

la Constitution actuelle détermine noir sur blanc que le principe de la République est :

 « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

 garantir le respect de ce principe exige du peuple de faire application

de l'article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 : 

« Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est,

pour le peuple et pour chaque portion du peuple,

le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

 

Donc, n'en déplaise aux collabos et soi-disant experts, tous adoubés aux profiteurs exploiteurs parasites

qui violent les droits du peuple depuis bien trop longtemps ; car eux aussi, ces collabos et soi-disant « experts »,

profitent de l'oligarchie qui, dans la triste réalité en pratique depuis 40 ans, s'est substituée à la République :

 

Aux armes citoyens ! Formez vos bataillons. Marchons sur l'Élysée et sur Matignon,

que le sang revendiqué « bleu » de la nouvelle aristocratie autoproclamée « France d'en haut »,

abreuve les sillons d'une République véritable ainsi restaurée.

 

Et Vive la France !

 


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